A l’inverse, les départements ont obtenu gain de cause, eux qui demandaient depuis plusieurs mois la reconduction du fonds d’urgence institué sous le précédent gouvernement. Reçue à l’Elysée le 22 octobre, l’Assemblée des départements de France est repartie avec l’assurance de la création d’un fonds spécifique doté de 170 millions d’euros pour "mieux soutenir le financement des missions de solidarité" en 2013.
"Les fonds seront alloués sur la base d’un diagnostic partagé entre les services de l’Etat et ceux des départements", est-il précisé dans une déclaration commune. L’Etat s’engage par ailleurs à instaurer "à compter de 2014, des ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face […] au financement des trois allocations individuelles de solidarité".
Enfin, la future Banque publique d’investissement consacrera 500 millions d’euros au soutien des interventions des départements en faveur de l’économie sociale.
Source
"Les fonds seront alloués sur la base d’un diagnostic partagé entre les services de l’Etat et ceux des départements", est-il précisé dans une déclaration commune. L’Etat s’engage par ailleurs à instaurer "à compter de 2014, des ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face […] au financement des trois allocations individuelles de solidarité".
Enfin, la future Banque publique d’investissement consacrera 500 millions d’euros au soutien des interventions des départements en faveur de l’économie sociale.
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